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Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre le sixième train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie et du Belarus. Dans le domaine financier, il est désormais interdit de fournir des services de révision et de conseil à certaines entreprises. Concrètement, l'art. 28e, al. 1 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine interdit désormais de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d'entreprise et de gestion ou des services de relations publiques, au gouvernement de la Fédération de Russie ou à des personnes morales, des entreprises ou des entités établies dans ce pays.
Certains services clairement définis sont exemptés de cette interdiction en vertu de l'article 28e, al. 2 de l'ordonnance. En outre, le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations à l'interdiction des prestations de services, par exemple dans le domaine humanitaire.
Avant d'accepter un mandat, nous recommandons de consulter les listes de contrôle relatives à l'acceptation ou à la poursuite d'un mandat disponibles dans le Guide suisse pour le contrôle qualité des missions d'audit publié par EXPERTsuisse (Guide CQ), afin de procéder à une classification des risques et de décider de l'acceptation ou du refus d'un mandat concret.