19. octobre 2017

Calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments TBTF
EXPERTsuisse prend position et soutient le projet du Conseil fédéral

EXPERTsuisse soutient en principe le projet du Conseil fédéral.

Un des points critiqués reste cependant l’extension prévue de la réglementation de la réduction pour participation aux banques d’importance non systémique. En outre, EXPERTsuisse plaide en faveur d’un élargissement de la proposition, afin de soumettre à la nouvelle réglementation de façon générale les financements «pass-through» des sociétés de groupes.

Pour plus de précisions, lire la prise de position (en allemand uniquement).

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