08. novembre 2019

Vérification de la comptabilité des coûts et prestations au sein des instituts de formation subventionnés dans le canton de Zurich – EXPERTsuisse et l’OSP du canton de Zurich conviennent de modalités pour les mandats d’audit

L'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle du canton de Zurich (OSP) exige de la part des instituts de formation subventionnés qu'ils fournissent une confirmation d'audit établie par une entreprise de révision agréée pour la comptabilité des coûts et prestations.

En collaboration avec l'OSP, EXPERTsuisse a défini les opérations de contrôle correspondantes et publié un modèle de rapports pour la constatation effective des opérations de contrôle convenues en comptabilité des coûts et prestations.

Le prestataire mandate une entreprise de révision agréée pour effectuer les opérations de contrôle en lien avec la répartition et la délimitation de chaque offre de formation subventionnée. Le mandat doit être réalisé selon les Normes d'audit suisses (NAS) 920 «Examen d'informations financières sur la base de procédures convenues».

L'entreprise de révision agréée contrôle par sondage que les critères d'établissement de la comptabilité des coûts et prestations selon les prescriptions de l'OSP et du guide défini par le prestataire sont bien respectés. L'entreprise de révision agréées peut être l'organe de révision du prestataire, néanmoins l'audit peut être aussi réalisé par une autre entreprise de révision agréée dans le cadre d'un mandat.

Les opérations de contrôle à réaliser figurent dans le modèle de rapport de l'annexe 4 du guide de l'OSP du canton de Zurich. Le prestataire doit présenter les rapports à l'OSP.

Le modèle de rapport est téléchargeable dans la bibliothèque du site Internet d'EXPERTsuisse et est prêt à l'emploi.

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