23. mars 2020

News sur le coronavirus: Autorités fiscales virtuelles et contrôles TVA restreints – Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les autorités fiscales

Visiteurs et requêtes
Dans la plupart des cantons, les administrations fiscales ont fermé l'accès aux visiteurs. Les assujettis et leurs représentants légaux peuvent contacter les autorités fiscales par écrit (e-mail, courrier postal) ou par téléphone.

L'AFC recommande en cas de surcharge des lignes téléphoniques d'écrire un e-mail, lequel pourra être traité plus rapidement.

Il reste possible de faire des demandes contraignantes auprès de l'AFC, concernant la TVA par exemple. Par contre, il faudra éventuellement compter sur un délai de réponse plus long que les 30 jours habituels.

Contrôle TVA
Dans la mesure du possible, l'AFC continue de réaliser des contrôles sur place. Ceux-ci dépendent néanmoins beaucoup de l'inspecteur. Pour les entreprises qui souhaitent annuler ou reporter un contrôle, parce que celui-ci ne peut pas être effectué sur place, il est important de préparer les documents au format électronique, afin que l'AFC puisse effectuer les travaux préparatoires.

News actuelles et archives

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