10. juillet 2020

Le coronavirus et ses implications sur la présentation des comptes – Considérations sur le traitement des réductions de loyer en cas de donneur de leasing selon IFRS 16

Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, des réductions de loyer peuvent avoir lieu, lesquelles sont actuellement aussi discutées au niveau politique. Ces réductions accordées par un donneur de leasing peuvent prendre plusieurs formes: renonciation ultérieure, réduction, report ou régularisation des paiements de leasing.

La norme IFRS 16 comprend certaines prescriptions relatives à la saisie des modifications de contrats de leasing concernant le donneur de leasing et le preneur de leasing. L'enregistrement de ces modifications concernant le donneur de leasing est différent selon qu'il s'agit d'un leasing d'exploitation ou d'un leasing financier. Le document en téléchargement ci-après (en anglais) est consacré au traitement des contrats de leasing d'exploitation, dans la mesure où la majorité des contrats de leasing concernés sont justement des contrats de leasing d'exploitation.

Dans le cadre de l'établissement des comptes intermédiaires se pose en outre la question de savoir si, en cas de recouvrabilité incertaine des paiements de leasing, les montants correspondants doivent encore être saisis par le donneur de leasing. Dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2020, le donneur de leasing doit avoir estimé l'actualité de la valeur des créances de leasing et celle-ci peut être déjà (partiellement) corrigée, si le donneur de leasing part du principe qu'il ne recevra pas le montant (intégral) dû.

Vous trouverez de plus amples informations dans le document en téléchargement ci-après.

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