17. août 2015

Mise à jour du Q&A relatif aux financements intragroupe, au cash pooling et à l’art. 680 CO: les réserves latentes au premier plan

Les commissions techniques d’EXPERTsuisse ont mis à jour le Q&A relatif aux financements intragroupe, au cash pooling et à l’art. 680 CO. Cette mise à jour a trait essentiellement à la correction des réserves latentes  lors du calcul du capital disponible. Par ailleurs, on opère désormais une distinction entre l’évaluation d’une distribution de bénéfice dans le cadre de l’audit des comptes (question 4.6) et l’évaluation d’un versement de dividende demandé à l’occasion d’une assemblée général extraordinaire (nouvelle question 4.7). En outre, l’auditeur entre spécifiquement en matière sur la question de savoir comme procéder lorsque le principe de pleine concurrence ne peut s’appliquer que sur la base d’événements postérieurs à la date de clôture du bilan. Enfin, un certain nombre de modifications mineures ont été apportées au Q&A suite à des enseignements nouveaux ou à des clarifications. Le Q&A est publié en français, allemand et anglais et fait partie des publications professionnelles proposées sur notre site Internet. Dans le cadre de l’abonnement professionnel, il est également accessible aux personnes qui ne sont pas membres d’EXPERTsuisse.

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