13. janvier 2017

Mise à jour du modèle de rapport concernant le respect des obligations de renseigner et de détenir des réserves minimales

EXPERTsuisse a adapté le modèle de rapport concernant le respect des obligations de renseigner et de détenir des réserves minimales selon l’art. 22 de la LBN et l’art. 40 de l’OBN aux nouvelles prescriptions définies dans la lettre de la BNS du 25 juillet 2016. Vous trouverez le modèle de rapport actualisé en français et en allemand sur notre site Internet.

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L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.