20. octobre 2016

Nouveau Q&A concernant l’audit de petites contreparties non financières conformément à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

La nouvelle LIMF prévoit des obligations de contrôles à l’attention du réviseur qui touchent en principe tous les clients soumis à révision. À cet égard, les dispositions relatives au commerce des dérivés sont contrôlées. Les écarts éventuels doivent être transmis par écrit au Département fédéral des finances (DFF). Le présent Q&A s’adresse aux auditeurs d’entreprises qui sont soumises à la LIMF. Il s’agit en principe de toutes les entreprises qui font du commerce avec des dérivés.

C’est pourquoi il est recommandé de rédiger en conséquence, de façon standard, la lettre de mission et la déclaration d’intégralité (cf. questions 2.1 et 3.4). En revanche, le rapport ne fait généralement état de ce sujet que lorsqu’une négociation de dérivés a effectivement eu lieu (cf. questions 4.1 et suivantes).
En raison d’un délai transitoire, l’obligation de vérification selon la LIMF s’appliquera aux exercices commençant le 1er janvier 2017 ou ultérieurement.

Le Q&A contient des procédures d‘audit envisageables pour une vérification conforme à la LIMF ainsi que des propositions pour rédiger la lettre de mission et compléter la déclaration d’intégralité. Le document est téléchargeable sur le site Internet d’EXPERTsuisse, sous Expertise professionnelle / Publications professionnelles / Questions & Answers (Q&A).  

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