05. décembre 2014

Circulaire 1/2014 de l'ASR concernant l’assurance-qualité interne

L'ASR vient de publier la circulaire Circ. 1/2014. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2015 mais contient de nombreuses dispositions transitoires.

La nouvelle circulaire vise à préciser les normes applicables à l’assurance-qualité interne des entreprises de révision.

Aux termes de la circulaire, l’assurance-qualité des missions d'audit spéciales prescrites par la loi (p. ex. contrôles de fondations, de bilans intermédiaires, etc.) obéit aux dispositions de la NCQ 1. Les entreprises de révision qui, hormis d‘éventuels contrôles spéciaux, proposent exclusivement  le contrôle restreint disposent en l’espèce d’un délai transitoire jusqu’au 1er septembre 2016. Celles qui révisent les comptes annuels d’institutions de prévoyance sont également soumises à la NCQ 1 mais le délai transitoire qui leur est accordé expirera le 31 décembre 2015.

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