20. juin 2018

Rétrospective de la session d’été 2018:

La session d'été a été placée sous le signe de différents projets de taille, comme le Projet fiscal 2017 (PF 17) et la révision du droit de la société anonyme. Tandis que le premier a été largement accepté au sein du Conseil des États (le débat a été en effet bien plus bref que celui sur la protection des grands carnivores), le second projet – portant entre autres sur la mise en œuvre de l'initiative Minder – a été nettement plus controversé. L'acceptation du contre-projet indirect à l'initiative «Entreprises responsables» a notamment été matière à discussion. En outre, le Conseil des États a décidé que les exigences légales relatives au contrôle restreint ne seraient pas revues à la baisse. Il a rejeté l'initiative parlementaire correspondante, classant ainsi l'intervention sans suite.

Pour de plus amples informations, lire la Rétrospective de la session d'été 2018.

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