23. mars 2020

News sur le coronavirus: Correction de valeur ou provision supplémentaire à examiner – Mise à jour: Incidences du coronavirus sur l’établissement des comptes

Indépendamment du fait que la situation décrite constitue un événement postérieur à la date du bilan, il est tout à fait concevable – en raison de cette situation extraordinaire ayant des conséquences financières probablement graves pour certaines entreprises – d'envisager, dans le cadre des possibilités du code des obligations, par exemple de procéder à des corrections de valeurs supplémentaires ou de constituer des provisions comme instruments de garantie pour la prospérité durable de l'entreprise au sens des art. 960a, al. 4 CO et 960e, al. 3, ch. 4 CO.
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  • Coronavirus - implications pour la présentation des comptes selon le CO
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