02. mars 2015

Consultation relative à la nouvelle édition de la Norme relative au contrôle restreint (NCR)

Nous avons le plaisir de vous soumettre par la présente le projet d’une nouvelle édition de la Norme relative au contrôle restreint (NCR) et de vous donner ainsi la possibilité de prendre position à ce sujet.
 
Le tome individuel «Contrôle restreint» du MSA a été publié en 2014 par la CHAMBRE FIDUCIAIRE. Ce nouveau tome clarifie certaines questions d’interprétation apparues dans la pratique du contrôle restreint, sans toutefois nuire à la flexibilité de la révision. La rédaction de ce tome avait pour exigence de reprendre la NCR existante sans y apporter de modification.
 
Il est néanmoins apparu, suite à des expériences issues de la pratique ainsi que lors de la rédaction du nouveau tome «Contrôle restreint» du MSA, qu’il serait judicieux de clarifier certains points de la NCR et qu’il est en outre nécessaire d’adapter certaines dispositions de la NCR au nouveau droit comptable.
 
La CHAMBRE FIDUCIAIRE a donc décidé de réviser la NCR. Lors de sa réunion du 1er décembre 2014, le Comité de la CHAMBRE FIDUCIAIRE a approuvé pour consultation le projet de NCR désormais disponible. Le projet d’une nouvelle édition de la Norme relative au contrôle restreint est disponible en français et en allemand à la rubrique «Informations professionnelles / Publications professionnelles / Consultation NCR» de notre portail Internet www.chambre-fiduciaire.ch. La procédure de consultation se terminera le 13 avril 2015.

Veuillez envoyer votre prise de position éventuelle sous forme électronique à l’adresse questionstechniques@chambre-fiduciaire.ch. A moins que vous ne demandiez explicitement la confidentialité, la CHAMBRE FIDUCIAIRE se réserve la possibilité de publier les prises de position reçues dans leur version originale sur son site Internet.

La nouvelle version de la NCR doit s’appliquer au contrôle restreint de comptes annuels pour les périodes se terminant le 31 décembre 2015 ou plus tard. La nouvelle édition de la NCR sera à nouveau publiée en allemand, en français et en italien.

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