27. juin 2017

Mise en vigueur de la révision partielle de la loi sur la TVA – nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 (à une exception près)

Le Département fédéral des finances confirme la mise en vigueur de la révision partielle de la loi sur la TVA pour le 1er janvier 2018. Seule la réglementation concernant la vente par correspondance s’appliquera un an plus tard. Lisez la fiche d‘information faisant état de quelques modifications fondamentales.

Profitez en outre du séminaire d’une demi-journée consacré à ce sujet: révision partielle de la LTVA le 31 octobre (à Zurich) ou le 9 novembre 2017 (à Berne).

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.