L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
La circulaire n° 37A traite de la comptabilisation des participations de collaborateur en lien avec les augmentations de capital effectuées dans ce cadre.
Pour EXPERTsuisse, une dette résultant d'une prestation de travail de collaborateurs peut être comptabilisée dans certaines conditions et ces créances salariales peuvent être utilisées pour une libération par compensation dans le cadre d'une augmentation conditionnelle du capital.
Ce qui va à l'encontre de l'opinion qui prévalait jusqu'à présent, selon laquelle une libération par compensation n'était pas possible pour l'exercice de droits d'options.
Le contenu de la prise de position «Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur» d'EXPERTsuisse se résume ainsi:
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Lien(s) et téléchargement(s)
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News techniques: Prise de position d’EXPERTsuisse relative à la circulaire n° 37A de l’AFC – Conditions d’admissibilité des engagements et libérations par compensation
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