12. décembre 2014

Consultation sur la révision du droit de la société anonyme

Karin Poggio et Florian Zihler, du Département fédéral de justice et police, donnent un aperçu des modifications prévues dans leur article "Avant-projet de révision du droit de la société anonyme" (pagination provisoire), qui paraitra dans l'Expert-comptable suisse 15/1-2. En outre, ils mentionnent en détail les dispositions les plus importantes de la révision. Lisez l'article ici (en allemand uniquement) avant même qu'il ne soit publié dans l'Expert-comptable suisse. La Chambre fiduciaire a par ailleurs déjà formé un groupe de travail qui examine de près l'avant-projet et participe activement aux discussions. Vous trouverez l'avant-projet et le rapport explicatif sous le lien suivant (http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2014/2014-11-28.html).

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques concernant l'avant-projet.

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