25. mars 2020

Rétrospective de la session de printemps 2020 – Non-traitement de certains objets raison de l’interruption précoce de la session

Pendant deux semaines, les Chambres ont néanmoins pu débattre sous la coupole fédérale, sans public certes. Elles ont fini par interrompre la session au début de la troisième semaine. Cette situation est unique dans l'histoire de la Confédération.

Quelques objets ont pu être traités et clos avec succès au cours de ces deux semaines, par exemple la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières, sur laquelle les Chambres ont fini par tomber d'accord après de longues tergiversations. D'autres objets n'ont pas pu être clos, voire traités, et ont dû être reportés à la prochaine session, comme la révision du droit de la société anonyme ou l'initiative pour des multinationales responsables (IMR).

La lutte contre la propagation de cette pandémie est désormais la priorité. EXPERTsuisse exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral.

Lire le rapport de session.

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