L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
Le 28 février 2020, le Conseil fédéral a déclaré la situation à l'époque comme «situation particulière» et édicté des mesures par voie d'ordonnance concernant la population, les organisations et institutions, ainsi que les cantons, afin de limiter le risque de propagation du coronavirus et de lutter contre celui-ci. L'ordonnance du 28 février dernier a été remplacée le 13 mars par l'ordonnance 2, laquelle a été à nouveau adaptée le 16 mars.
La dernière version de l’ordonnance 2 prévoit des prescriptions relatives à la tenue des AG (art. 6a ordonnance 2 COVID-19). Le Conseil fédéral simplifie pour les entreprises la tenue des AG, malgré l’interdiction de rassemblement. Celles-ci peuvent ordonner que les participants exercent leurs droits sans que leur présence soit requise, c’est-à-dire exclusivement a) par écrit ou sous forme électronique; ou b) par l’intermédiaire d’un représentant indépendant désigné par l’organisateur.
Néanmoins, concernant la présence physique, quelques contradictions (par rapport aux commentaires de l’Office fédéral de la santé publique relatifs à l’ordonnance 2 COVID-19) et différentes questions subsistent (un e-mail suffit-il et quid des autres droits des actionnaire? etc.). EXPERTsuisse s’engage à clarifier ces questions en suspens avec l’office fédéral compétent dans les meilleurs délais.
|
|
Lien(s) et téléchargement(s)
-
Le Conseil fédéral autorise la tenue d’assemblées générales virtuelles
Veuillez vous connecter