14. mars 2014

Q&A – QUESTIONS ET RÉPONSES À PROPOS DU NOUVEAU DROIT COMPTABLE

Le nouveau droit comptable dans le Code des Obligations (CO) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un délai de transition de deux ou trois ans est prévu avant leur première mise en application.
Par l'introduction d'un nouveau régime, qui définit la présentation des comptes indépendamment de la taille de l'entreprise, l’application des nouvelles dispositions soulève de nombreuses questions.

La Chambre fiduciaire souhaite reprendre ces questions dans le présent «Q&A» et contribuer à une application sûre du droit.
Ce «Questions & Réponses» représente donc un document «vivant» en même temps qu’un outil pratique. Son contenu exprime l’avis des commissions techniques de la Chambre fiduciaire à sa date de publication.

Le document du 7 janvier 2013 a été substantiellement élargi.

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.