19. mars 2018

Adaptation RA 40 suite aux nouvelles directives 01/2017 CHS PP «Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle»: trois modèles de rapport supplémentaires

La recommandation d’audit (RA) 40 «Contrôle et rapport de l’auditeur d’une institution de prévoyance» a été adaptée suite aux nouvelles directives n°01/2017 «Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle» émises par la CHS PP (cf. Information de la CHS PP du 29 novembre 2017).

L’annexe de la RA 40 a été complétée par trois modèles de rapport destinés aux institutions de prévoyance avec plusieurs œuvres de prévoyance. Ces modèles conviennent aux rapports avec texte normal et pour les situations de découvert au niveau de l’institution de prévoyance et/ou de certaines œuvres de prévoyance.

Les nouveaux exemples de rapport (I.a., I.b. et II.a.) seront applicables pour la première fois aux audits d’états financiers d’institutions de prévoyance pour les périodes s’achevant le 15 décembre 2018 ou ultérieurement.

Obtenez des informations de première main sur les adaptations de la RA 40 en visitant nos séminaires: «Die Prüfung nach BVG. Aktuelle Themen aus der Prüfung von Vorsorgeeinrichtungen» le 12 novembre 2018 à Zurich et «L’audit des institutions de prévoyance: thèmes d’actualité et expériences pratiques» le 14 décembre 2018 à Lausanne.

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