27. mai 2019

Prise de position sur la révision de l’ordonnance sur le registre du commerce: EXPERTsuisse salue le projet

Sur le principe, EXPERTsuisse soutient les modifications proposées pour l'ordonnance sur le registre du commerce, lesquelles entraîneront une simplification de l'administration – également pour les sujets de droit concernés par une inscription au registre du commerce – et, par là-même, une réduction des coûts. Les règles concernant les personnes inscrites doivent être précisées. En vue du maintien de la qualité des services fournis par les offices cantonaux du registre du commerce, l'aménagement du tarif d'émoluments devrait être surveillé de près.
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