14. janvier 2016

Révision sur la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) : changements à partir de janvier 2016

La révision sur la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et les ordonnances du Conseil fédéral et de la FINMA qui s’y rapportent (OBA-FINMA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Suite à cette révision, un certain nombre d’autres lois fédérales ont dû être modifiées ou complétées, parmi lesquelles le Code pénal suisse (CP), le le Code des obligations (CO), le Code civil (CC) et la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), ainsi que la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA).  Enfin, il faut également mentionner la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et l’ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 dans leur version remaniée. Lisez ici du Prof. Sabine Kilgus.

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