L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
La pandémie actuelle de coronavirus pose des défis de taille à de nombreuses sociétés, non seulement pour celles directement concernées par les fermetures par décision des autorités (à savoir les établissements publics selon l'art. 6, al. 2 de l'ordonnance 2 COVID-19), mais aussi pour de nombreux autres établissements subissant indirectement un effondrement significatif du chiffre d'affaires.
La possible entrée en vigueur de l'obligation légale de verser le salaire pour les entreprises directement concernées par les fermetures par décision des autorités (art. 6, al. 2 de l'ordonnance 2 COVID-19) et ses modalités sont contestées. L'obligation de verser le salaire dépend du fait que les fermetures par décision des autorités relèvent du domaine de risque de l'employeur ou de l'employé.
Les établissements en difficulté économique en raison de la pandémie de coronavirus peuvent faire une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès de l'office cantonal du travail. La RHT vise à éviter le chômage et à garantir le maintien des places de travail. La caisse d'assurance-chômage prend en charge une partie des coûts salariaux. Vous trouverez de plus amples informations sur le chômage partiel dans les Q&A relatives à la réduction de l'horaire de travail.
De plus, le Conseil fédéral a décidé que les indépendants, les parents et les personnes en quarantaine auraient droit, dans certaines conditions, à une allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus. Finalement, il a aussi décidé que les employeurs pourraient utiliser temporairement les réserves de cotisations d'employeur qu'ils ont constituées pour payer leurs cotisations LPP. Pour plus d'informations à ce sujet et sur d'autres questions relatives au droit du travail, lire les Q&A relatives au droit du travail dans le contexte du coronavirus.
Dans nos Q&A, nous traitons différents points relatifs au droit du travail, lesquels sont particulièrement pertinents en cas de pandémie. Ces Q&A sont régulièrement mises à jour.
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Questions et réponses relatives à la réduction de l’horaire de travail
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